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CORPORATION EPISCOPALE CATHOLIQUE ROMAINE DIOCESE TIMMINS [1 fiche]

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Fiche 1 2006-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Religion (General)
OBS

Incorporated, 1910, c. 82, name changed to "The Roman Catholic Episcopal Corporation of the Diocese of Timmins", 1910, c. 82, new ss. 2, 4, 7, 11, 1958, c. 55.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Religion (Généralités)
OBS

Loi constitutive, 1910, ch. 82, remplacement du nom en celui de «Corporation épiscopale catholique romaine du diocèse de Timmins», 1910, ch. 82, nouveaux art. 2, 4, 7, 11, 1958, ch. 55.

Espagnol

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