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CORPS POLICIER MUNICIPAL [1 fiche]

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Fiche 1 1990-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Police
OBS

A municipal police force has the power to enforce all laws relating to the area of its jurisdiction. These include federal statutes, the Criminal Code of Canada, provincial statutes and municipal by-laws.

Français

Domaine(s)
  • Police
OBS

Tout corps de police établi par une ou plusieurs [municipalités] ou par le Conseil d'une communauté urbaine ou régionale.

Espagnol

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