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CORRIDOR NISGA'A HIGHWAY [1 fiche]

Fiche 1 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

The area of land on which the Nisga'a Highway is located, as determined under paragraphs 9 and 10 of the Roads and Rights of Way Chapter and as described in Schedule A of the Roads and Rights of Way Chapter.

OBS

Nisga'a Highway corridor: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Étendue de terre sur laquelle le Nisga'a Highway est situé, telle que déterminée en vertu des articles 9 et 10 du chapitre intitulé Routes et droits de passage et telle que décrite à l'annexe A du chapitre intitulé Routes et droits de passage.

OBS

Nisga'a Highway : il est à remarquer que «Nisga'a Highway» ne se traduit pas.

OBS

corridor du Nisga'a Highway : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

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