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COTE DOUANIERE [1 fiche]

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Fiche 1 1982-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Goods for the accommodation of others, for sale or for hire [etc] are subject to the normal Customs assessment.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Les marchandises importées pour rendre service à d'autres personnes, pour la vente ou la location [etc] sont assujetties à la cote douanière normale.

Espagnol

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