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COTE SECURITE [3 fiches]

Fiche 1 2016-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Security
DEF

An administrative determination by [the] competent national authority that an individual is eligible, from a security standpoint, for access to classified information.

OBS

A "security clearance" is granted when the results of a "security investigation" or "security check" are satisfactory.

OBS

security clearance: term and definition standardized by NATO.

OBS

security clearance: term officially approved by the Security Terminology Committee (STC).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
DEF

Décision officielle de l'autorité nationale compétente, reconnaissant qu'un individu est qualifié, en ce qui concerne la sécurité, pour avoir accès à des informations classifiées.

OBS

habilitation de sécurité : terme et définition uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre; terme et définition normalisés par l'OTAN.

OBS

habilitation de sécurité; cote de sécurité : termes uniformisés par le Comité de la terminologie de la sécurité (CTS).

OBS

habilitation de sécurité : expression utilisée par le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad
DEF

Certificación administrativa, concedida por la autoridad nacional competente para que una persona, desde el punto de vista de seguridad, pueda acceder a información reservada.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Security
CONT

A caveat may be used under the security marking to specify that the information has additional requirements to those indicated by the security marking.

OBS

... protected information ... must be marked "Protected" followed by the letters "A," "B," or "C," and classified information must be marked "Confidential," "Secret," or "Top Secret."

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité
CONT

Il est possible d'inscrire une mise en garde sous la mention de sécurité afin de préciser quels renseignements sont assortis d'exigences supplémentaires à celles de la mention de sécurité.

OBS

[...] l'information protégée [...] doit porter la mention «Protégé» suivie des lettres A, B ou C et l'information classifiée doit porter la mention «Confidentiel», «Secret» ou «Très secret».

OBS

Le terme «cote de sécurité» peut aussi définir l'accès dont dispose un individu à des biens classifiés. Exemple : «cote de sécurité de niveau I, II ou III».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Seguridad
CONT

Cada Parte […] se asegurará de que ni la clasificación de seguridad, ni el marcado de seguridad, ni el marcado que restringe la distribución de información asignados por la Parte emisora a la información clasificada facilitada o intercambiada […] se modifican sin consentimiento previo por escrito de dicha Parte […]

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Road Safety
  • Trucking (Road Transport)
OBS

... new regulations are designed to establish a common approach to safety ratings to ensure that comparable safety performance results in a comparable safety rating regardless of the province in which the carrier operates.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité routière
  • Camionnage
CONT

Les entreprises de transport par camion du Québec sont déjà familières avec le concept de cote de sécurité. Il y a chez nous trois cotes possibles : satisfaisant, conditionnel ou insatisfaisant, cette dernière cote enlevant le droit à un transporteur de circuler. Le problème, c'est que d'autres provinces canadiennes ont aussi établi des systèmes similaires. Ainsi, dès qu'un transporteur fait affaire dans plusieurs provinces, voilà qu'il peut afficher des cotes de sécurité différentes (sinon carrément contradictoires) d'une administration à l'autre [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

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