TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COTENANCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- concurrent tenancy
1, fiche 1, Anglais, concurrent%20tenancy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In the jurisdiction where the land was located a typical statute provided that all concurrent tenancies shall be deemed tenancies in common and not joint tenancies unless it is expressly declared that the grantees or devisees shall take as joint tenants. (Smith & Boyer, 2nd ed., 1971, p. 57) 1, fiche 1, Anglais, - concurrent%20tenancy
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- tenance concurrente
1, fiche 1, Français, tenance%20concurrente
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- cotenance 1, fiche 1, Français, cotenance
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
tenance concurrente; cotenance : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - tenance%20concurrente
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
tenance : acception de base générique qui vise le fait de «tenir» un bien (ou, plus exactement, un «domaine», etc., sur celui-ci), de même que la relation ainsi établie. 1, fiche 1, Français, - tenance%20concurrente
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-11-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- cotenancy
1, fiche 2, Anglais, cotenancy
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The ownership of property by two or more persons in such manner that they have an undivided possession or right to possession, but several freeholds, the term including joint tenancies, tenancies in common, and tenancies by the entirety. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 278) 1, fiche 2, Anglais, - cotenancy
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- co-tenancy
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- cotenance
1, fiche 2, Français, cotenance
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
cotenance : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - cotenance
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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