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COTISANT INVALIDE [1 fiche]

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Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
CONT

Disability benefits ... are payable to contributors whose disabilities are determined to be prolonged ... and severe ... Benefits are also payable in respect of the dependent children of a disabled contributor ...

OBS

Statute cited: Canada Pension Plan.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
CONT

«Enfant d'un cotisant invalide» est [...] l'enfant à charge de ce cotisant.

OBS

Lois citées : Régime de pensions du Canada et la Loi sur les régimes de rentes du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Beneficios sociales
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