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COTISANTE DEUX REGIMES [1 fiche]

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Fiche 1 2016-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
OBS

[For example,] an individual who has made valid contributions to both the Canada and Quebec Pension Plans.

OBS

The administration having responsibility for the payment of benefits is determined by the usual place of residence of the contributor at the time of application.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
OBS

[Par exemple,] personne qui a versé des cotisations valables et au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec.

OBS

L'administration qui a la responsabilité de payer les prestations est déterminée par le lieu de résidence habituel du cotisant au moment de la demande.

Espagnol

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