TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COUR CANADIENNE IMPOT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-10-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Taxation
- Courts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Tax Court of Canada
1, fiche 1, Anglais, Tax%20Court%20of%20Canada
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- TCC 2, fiche 1, Anglais, TCC
correct, voir observation
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Tax Review Board 3, fiche 1, Anglais, Tax%20Review%20Board
ancienne désignation, correct
- Tax Appeal Board 4, fiche 1, Anglais, Tax%20Appeal%20Board
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Former names of The Tax Court of Canada were Tax Appeal Board (1950-1970) and Tax Review Board (1070-1983). 5, fiche 1, Anglais, - Tax%20Court%20of%20Canada
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
The variant T.C.C. is also used. 5, fiche 1, Anglais, - Tax%20Court%20of%20Canada
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Tax Appeal Board of Canada
- Tax Review Board of Canada
- T.C.C.
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Fiscalité
- Tribunaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Cour canadienne de l'impôt
1, fiche 1, Français, Cour%20canadienne%20de%20l%27imp%C3%B4t
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CCI 2, fiche 1, Français, CCI
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Commission d'appel de l'impôt 3, fiche 1, Français, Commission%20d%27appel%20de%20l%27imp%C3%B4t
ancienne désignation, correct, nom féminin
- Commission de révision de l'impôt 4, fiche 1, Français, Commission%20de%20r%C3%A9vision%20de%20l%27imp%C3%B4t
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La Cour canadienne de l'impôt était anciennement appelée la Commission d'appel de l'impôt de 1950 à 1970 et la Commission de révision de l'impôt de 1970 à 1983. 5, fiche 1, Français, - Cour%20canadienne%20de%20l%27imp%C3%B4t
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités federales (canadienses)
- Sistema tributario
- Tribunales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Tribunal Fiscal de Canadá
1, fiche 1, Espagnol, Tribunal%20Fiscal%20de%20Canad%C3%A1
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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