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COUR COLONIALE AMIRAUTE [1 fiche]

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Fiche 1 2010-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Maritime Law
OBS

The Colonial Courts of Admiralty Act 1890 (UK) established the Supreme Court as a colonial court of Admiralty, and similar courts existed in the other British colonies.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Droit maritime
Terme(s)-clé(s)
  • tribunal colonial d'amirauté
  • cour coloniale d'amirauté

Espagnol

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