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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COUTS ACQUISITION [1 fiche]

Fiche 1 2009-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Taxation
DEF

Costs incurred that are primarily related to and vary with the acquisition of new and renewal insurance policies and annuity contracts (e.g., commissions, certain underwriting and policy issue costs, medical fees).

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Fiscalité
DEF

Coûts engagés pour l'acquisition de nouveaux contrats d'assurance ou de rente ou le renouvellement de ces contrats.

OBS

Il s'agit, par exemple, de commissions, de frais médicaux et de certains coûts de souscription et d'établissement des contrats.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Sistema tributario
DEF

Los derivados directa o indirectamente de la actividad comercial de la entidad aseguradora.

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