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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CPSNR [2 fiches]

Fiche 1 2021-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • National and International Security
  • IT Security
OBS

The Secretariat assists the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians in fulfilling its review mandate of Canada's national security and intelligence organizations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Sécurité des TI
OBS

Le Secrétariat assiste le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement dans l’exécution de son mandat d’examiner les organisations de sécurité nationale et du renseignement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • National and International Security
OBS

The mandate of the [National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians] is to review: the legislative, regulatory, policy, administrative and financial framework for national security and intelligence; any activity carried out by a department that relates to national security or intelligence, unless the activity is an ongoing operation and the appropriate minister determines that the review would be injurious to national security; and any matter relating to national security or intelligence that a minister of the Crown refers to the Committee.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Le [Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement] a pour mandat : d’examiner les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement; d'examiner les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu'il ne s'agisse d'opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l'examen porterait atteinte à la sécurité nationale; et d'examiner toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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