TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

A program is a grouping of departmental activities designed to achieve a specified objective that has been authorized by Parliament. Generally, a program is the level at which Parliament provides appropriation authority through specific votes.  2, fiche 1, Anglais, - specific%20vote

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Catégorie de crédits auxquels le Parlement a recours pour autoriser des dépenses découlant de l'application d'une loi qui prévoit des dépenses sans autoriser les fonds nécessaires, par exemple : les lois qui constituent une société, un conseil ou un autre organisme ou qui autorisent un programme d'aide quelconque.  3, fiche 1, Français, - cr%C3%A9dit%20%C3%A0%20des%20fins%20particuli%C3%A8res

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Un programme est un groupe d'activités connexes qu'un ministère exerce afin d'atteindre certains objectifs autorisés par le Parlement. En général, il représente le niveau auquel le Parlement accorde des fonds par des crédits spécifiques.  4, fiche 1, Français, - cr%C3%A9dit%20%C3%A0%20des%20fins%20particuli%C3%A8res

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol