TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CREDIT IMPOT CAPITAL RISQUE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-01-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- venture capital tax credit
1, fiche 1, Anglais, venture%20capital%20tax%20credit
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
(Saskatchewan, British Columbia). 3, fiche 1, Anglais, - venture%20capital%20tax%20credit
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms. 4, fiche 1, Anglais, - venture%20capital%20tax%20credit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- crédit d'impôt pour capital de risque
1, fiche 1, Français, cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20pour%20capital%20de%20risque
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Crédit d'impôt de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique pour capital de risque. 3, fiche 1, Français, - cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20pour%20capital%20de%20risque
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Expression(s) tirée(s) des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral. 4, fiche 1, Français, - cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20pour%20capital%20de%20risque
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-06-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- equity tax credit
1, fiche 2, Anglais, equity%20tax%20credit
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 2, Anglais, - equity%20tax%20credit
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... Calculated amount of Provincial Equity Tax Credit to Carryback to a PRE-BANK return of the second prior year. 1, fiche 2, Anglais, - equity%20tax%20credit
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- crédit d'impôt pour capital de risque
1, fiche 2, Français, cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20pour%20capital%20de%20risque
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999. 2, fiche 2, Français, - cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20pour%20capital%20de%20risque
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] montant calculé du crédit d'impôt provincial pour capital de risque (N.-É.) à reporter prospectivement dans une déclaration PRÉFAILLITE de la deuxième année antérieure. 1, fiche 2, Français, - cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20pour%20capital%20de%20risque
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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