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CREDIT-IMPOT FORMATION [1 fiche]

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Fiche 1 2017-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Fiscalité
DEF

Crédit d'impôt de 25% accordé aux sociétés qui dépensent plus du 1,2% de la masse salariale pour la formation de leurs employés, selon le budget de 1988, augmenté de 35% au profit des salariés les moins qualifiés.

CONT

Coup d'envoi pour la mise en œuvre du crédit-impôt formation prévu au budget 1989. L'objectif du crédit-impôt formation est d'inciter les entreprises à investir davantage dans la formation professionnelle des salariés.

OBS

La définition de la source CILFG-28 (Cahier de termes nouveaux 1990) nous paraît restrictive. On retrouve celle-ci, plus générale, dans NELEX (Néologie lexicale 1992) : Réduction d'impôt accordée aux entreprises qui dépassent leurs obligations en matière de formation.

Espagnol

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