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CREDITS IMPOT INVESTISSEMENT ECONOMIE PROPRE [1 fiche]

Fiche 1 2023-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Anti-pollution Measures
OBS

The clean economy investment tax credits will be implemented as follows ...: Carbon Capture, Utilization, and Storage (CCUS)[;] Clean Technology[;] Clean Hydrogen[;] Clean Technology Manufacturing[;] Clean Electricity (Except for Publicly-Owned Utilities)[;] Clean Electricity (For Publicly-Owned Utilities) ...

OBS

clean economy investment tax credit: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • clean economy investment tax credits

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Mesures antipollution
OBS

Les crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre seront mis en place comme suit [...] : Captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC)[;] Technologies propres[;] Hydrogène propre[;] Fabrication de technologies propres[;] Électricité propre (à l'exclusion des compagnies publiques d'électricité)[;] Électricité propre (pour les compagnies publiques d'électricité) [...]

OBS

crédit d'impôt à l'investissement dans l'économie propre : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre

Espagnol

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