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CRIME GENOCIDE [1 fiche]

Fiche 1 2005-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • International Criminal Law
  • Rights and Freedoms
CONT

Elements of the crime of genocide ... a) Genocide; b) Conspiracy to commit genocide; c) Direct and public incitement to commit genocide; d) Attempt to commit genocide; e) Complicity in genocide [Article III of the United Nations Convention on the Prevention and Punishmnent of the Crime of Genocide].

Terme(s)-clé(s)
  • genocide crime

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal international
  • Droits et libertés
CONT

Le crime de génocide est défini dans les mêmes termes que dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (ONU, 1948), à savoir les homicides et autres actes «commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux».

Espagnol

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