TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CRITERES ENFANTS NON VISES CONVENTION HAYE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-02-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-Hague criteria
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- non Hague criteria
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- critères pour enfants non visés par la Convention de La Haye
1, fiche 1, Français, crit%C3%A8res%20pour%20enfants%20non%20vis%C3%A9s%20par%20la%20Convention%20de%20La%20Haye
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Utilisé dans deux sens différents : 1- critères établis de concert par les provinces pour juger des cas d'adoption non régis par la Convention de La Haye. 2- idée des enfants qui ne satisfont pas aux critères de la Convention de la Haye ou, plus précisement, qui proviennent de pays non signataires de la Convention. 1, fiche 1, Français, - crit%C3%A8res%20pour%20enfants%20non%20vis%C3%A9s%20par%20la%20Convention%20de%20La%20Haye
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source : CIC [Citoyenneté et Immigration Canada]. 1, fiche 1, Français, - crit%C3%A8res%20pour%20enfants%20non%20vis%C3%A9s%20par%20la%20Convention%20de%20La%20Haye
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :