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CUEILLETTE URNES [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Collection of ballot boxes. A returning officer may appoint persons to collect ballot boxes together with the envelopes referred to in subsection (1) from polling stations, and any person so appointed shall take the prescribed oath when he or she sends those materials to the returning officer.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Action de rassembler les urnes scellées après la clôture du scrutin.

CONT

Cueillette des urnes. Le directeur du scrutin peut nommer des personnes pour recueillir les urnes, ainsi que les enveloppes visées au paragraphe (1), de certains bureaux de scrutin; celles-ci doivent, en remettant le matériel au directeur du scrutin, prêter le serment prescrit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
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