TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CURATELLE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-08-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- trusteeship
1, fiche 1, Anglais, trusteeship
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- curatelle
1, fiche 1, Français, curatelle
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
curatelle : on pourra employer le terme «fiducie» lorsqu'il est clair que le «trustee» a aussi le titre de propriété sur les biens qu'il administre. 2, fiche 1, Français, - curatelle
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
curatelle : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - curatelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-03-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- committeeship
1, fiche 2, Anglais, committeeship
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- curatelle
1, fiche 2, Français, curatelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-05-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- curatorship
1, fiche 3, Anglais, curatorship
correct, Québec
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Legal regime of protection for a child conceived but not yet born, a judicially emancipated minor or a person of full age totally and permanently unable to care for himself or herself or to administer his or her property. 1, fiche 3, Anglais, - curatorship
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- curatelle
1, fiche 3, Français, curatelle
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-12-10
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Phraseology
- Property Law (civil law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- under curatorship 1, fiche 4, Anglais, under%20curatorship
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Phraséologie
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- en curatelle
1, fiche 4, Français, en%20curatelle
correct, Québec
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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