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CURATEUR PERSONNE [1 fiche]

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Fiche 1 2016-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (civil law)
DEF

A curator whose specific role is to ensure the welfare of a person of full age and the exercise of their civil rights.

OBS

For example, he or she ensures their rights are respected and gives consent to proposed medical treatments. Generally, the same person is curator to the property and to the person.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (droit civil)
DEF

Curateur qui voit spécifiquement au bien-être d’un majeur et à l’exercice de ses droits civils.

OBS

Par exemple, il fait respecter ses droits ou consent aux soins qu’on lui propose. Généralement, une même personne agit comme curateur aux biens et à la personne.

Espagnol

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