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CYBERARBITRAGE [1 fiche]

Fiche 1 2020-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
  • Internet and Telematics
Terme(s)-clé(s)
  • cyber-arbitration

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
  • Internet et télématique
CONT

Les objets du droit du cyberespace sont multiples et envahissent plusieurs champs traditionnels du droit. Ils tendent à empiéter parfois sur ceux des droits analogues. Ce droit s'intéresse notamment au droit des noms de domaine, appelé à devenir aussi important pour les juristes que le droit des marques de commerce, au «cyberarbitrage» et à la résolution en ligne des conflits et des litiges en matière de commerce électronique […]

OBS

cyberarbitrage : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • cyber-arbitrage

Espagnol

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