TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

If ... the danger is simple, not hidden, and an easy manner for avoiding it is readily apparent, knowledge of its existence would be sufficient (to discharge the occupier's duty).  2, fiche 1, Anglais, - hidden%20danger

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Les tribunaux ont généralement statué que l'occupant avait envers un licensee l'obligation d'éviter les dommages pouvant résulter de dangers cachés ou de pièges qu'il connaissait. Les pièges et les dangers cachés sont des dangers dissimulés qui ne sont pas évidents, ou auxquels on ne pourrait s'attendre dans les circonstances. Il n'est pas toujours évidents,qu'une situation dangereuse constitue un piège ou un danger caché. Par exemple, un danger évident en plein jour peut devenir un danger caché dans l'obscurité.  2, fiche 1, Français, - danger%20cach%C3%A9

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

danger caché : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  3, fiche 1, Français, - danger%20cach%C3%A9

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol