TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DATE ENTREE VIGUEUR [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-10-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- effective date of record 1, fiche 1, Anglais, effective%20date%20of%20record
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- date d'entrée en vigueur
1, fiche 1, Français, date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-03-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
- Insurance
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- effective date
1, fiche 2, Anglais, effective%20date
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Effective date of the contract of insurance, effective date of the policy. 2, fiche 2, Anglais, - effective%20date
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
- Assurances
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- date d'entrée en vigueur
1, fiche 2, Français, date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Date d'entrée en vigueur du contrat. 2, fiche 2, Français, - date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Leyes y documentos jurídicos
- Seguros
- Comercio exterior
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- fecha de entrada en vigor
1, fiche 2, Espagnol, fecha%20de%20entrada%20en%20vigor
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- fecha de vigencia 2, fiche 2, Espagnol, fecha%20de%20vigencia
correct, nom féminin
- fecha de efecto 3, fiche 2, Espagnol, fecha%20de%20efecto
correct, nom féminin
- efectos del seguro 3, fiche 2, Espagnol, efectos%20del%20seguro
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
fecha de entrada en vigor del contrato de seguro, fecha de vigencia del contrato. 2, fiche 2, Espagnol, - fecha%20de%20entrada%20en%20vigor
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
efectos: suele utilizarse en plural. 4, fiche 2, Espagnol, - fecha%20de%20entrada%20en%20vigor
Fiche 3 - données d’organisme interne 2003-06-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Collective Agreements and Bargaining
- General Vocabulary
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- effective date
1, fiche 3, Anglais, effective%20date
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Where an employee has been transferred from one department to another or from one program to another within a department, the Pay System usually requires a few months before the salary for that employee is charged to the correct department, program, responsibility centre, etc. As a result, the accounting for the salary payments made between the effective date of the transfer and its actual implementation in the Pay System must be adjusted. 2, fiche 3, Anglais, - effective%20date
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Conventions collectives et négociations
- Vocabulaire général
Fiche 3, La vedette principale, Français
- date d'entrée en vigueur
1, fiche 3, Français, date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- date d'application 2, fiche 3, Français, date%20d%27application
correct, nom féminin
- date d'effet 3, fiche 3, Français, date%20d%27effet
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'un employé est muté d'un ministère à un autre, ou d'un programme à un autre au sein d'un ministère, il faut habituellement attendre quelques mois, en raison des nouvelles données à introduire dans le système de paye, avant que le traitement de l'employé ne soit imputé à l'autre ministère, programme ou centre de responsabilité. Il faut donc par la suite redresser la comptabilisation des paiements salariaux faits entre la date d'entrée en vigueur de la mutation et la date à laquelle les changements sont effectués dans le système de paye. 4, fiche 3, Français, - date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
«Date d'effet» tiré du Code général des imprimeurs de France, article 1473 bis. 3, fiche 3, Français, - date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Remuneración (Gestión del personal)
- Convenios colectivos y negociaciones
- Vocabulario general
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- fecha de entrada en vigor
1, fiche 3, Espagnol, fecha%20de%20entrada%20en%20vigor
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
- fecha de entrada en vigencia 1, fiche 3, Espagnol, fecha%20de%20entrada%20en%20vigencia
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1997-03-31
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- commencement date 1, fiche 4, Anglais, commencement%20date
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- date d'entrée en vigueur
1, fiche 4, Français, date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur
proposition, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1993-01-14
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Military Materiel Management
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- date of implementation 1, fiche 5, Anglais, date%20of%20implementation
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Gestion du matériel militaire
Fiche 5, La vedette principale, Français
- date d'entrée en vigueur
1, fiche 5, Français, date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1990-02-20
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- inception date
1, fiche 6, Anglais, inception%20date
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 6, La vedette principale, Français
- date d'entrée en vigueur
1, fiche 6, Français, date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
bail 1, fiche 6, Français, - date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1988-04-21
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- promotion date 1, fiche 7, Anglais, promotion%20date
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
This date will represent the promotion date of the latest system release. 1, fiche 7, Anglais, - promotion%20date
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- date d'entrée en vigueur
1, fiche 7, Français, date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur
nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 DEF
Date à laquelle une nouvelle option, fonction, etc. devient opérationnelle. 1, fiche 7, Français, - date%20d%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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