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Fiche 1 1983-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
OBS

Mise à jour du texte du Contentieux des Régimes de retraite de 1935 et de 1959. Toutes les années de service sous le régime de 1935 peuvent désormais être intégrées au régime de 1959, alors qu'auparavant on ne reconnaissait que 10 années.

Espagnol

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