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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DEBOURS [6 fiches]

Fiche 1 2012-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

At the same time, you should get from your client a cheque payable to your firm to cover at least your disbursements and perhaps an advance on the fee. (Donahue and Quinn, 3rd ed., 1982, p. 162).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

débours : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
DEF

An expenditure, already incurred.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Les frais sont formés des honoraires professionnels (lawyers' fees) et des débours (disbursements) que nécessite la conduite d'une action, tels les frais de déplacement des témoins, les frais de transcription, les différents droits et timbres judiciaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
DEF

That portion of the total cost of a particular project met by the outlay of cash, as contrasted with an allocated cost.

Terme(s)-clé(s)
  • out of pocket cost
  • out of pocket expense

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
DEF

Portion du coût total d'un projet qui, contrairement aux charges calculées ou théoriques, fait ou fera l'objet d'une sortie de fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Financial and Budgetary Management
  • Trade
  • Government Accounting
DEF

Any outlay of cash, such as an expenditure, investment, advance or loan payment.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Gestion budgétaire et financière
  • Commerce
  • Comptabilité publique
DEF

Toute sortie d'argent, qu'il s'agisse d'une dépense, d'un investissement, d'une avance ou du remboursement d'un emprunt.

OBS

Le terme «déboursé» n'est pas un substantif et ne peut donc être employé pour rendre le terme anglais «disbursement».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Comercio
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Hotel Industry (General)
  • Financial Accounting
OBS

Disbursements for guests are called advances. (HORWATH and TOTH, 1963: 101) Visitors' paid-outs, as soon as they are entered in the petty cash book, should be reported to the Bill Office. (MARCY and MOREAU, n.d.: 162) (cf. TAYLOR, 1949: 77 "Visitors' paid-outs (paid on visitors' account to tradesmen)").

Français

Domaine(s)
  • Hôtellerie (Généralités)
  • Comptabilité générale
OBS

Les frais nommés débours, payés par le concierge pour le compte des clients, lui sont remboursés en fin de journée par le caissier, qui les fait inscrire en main-courante. (MAZETTI et FRANCILLON, 1967 : 64) Les principales dépenses en espèces [...] sont les débours clients. (GIRAUD, 1970 : 56).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

of sheriff.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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