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DECES ACCIDENTEL [1 fiche]

Fiche 1 2017-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

Death as the result of an accident.

CONT

Life insurance ... includes insurance against accidental death accidental dismemberment or accidental loss of sight in one eye or in both eyes ... [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Décès survenant à la suite d'un accident.

CONT

[L'] assurance-vie [...] [comprend] l'assurance contre le décès causé par accident, la perte accidentelle d'un membre ou la perte accidentelle de l'usage d'un œil ou des deux yeux à la fois. [...] [Loi sur les sociétés d'assurances].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
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