TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECISION PREMIERE INSTANCE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-03-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- judgement at trial
1, fiche 1, Anglais, judgement%20at%20trial
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- judgment at trial 2, fiche 1, Anglais, judgment%20at%20trial
correct
- judgment at first instance 3, fiche 1, Anglais, judgment%20at%20first%20instance
correct
- judgment in first instance 4, fiche 1, Anglais, judgment%20in%20first%20instance
correct
- judgment in the first instance 2, fiche 1, Anglais, judgment%20in%20the%20first%20instance
correct
- judgment of the trial court 5, fiche 1, Anglais, judgment%20of%20the%20trial%20court
correct
- trial jugment 6, fiche 1, Anglais, trial%20jugment
- first instance judgment 7, fiche 1, Anglais, first%20instance%20judgment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- jugement de la cour de première instance 1, fiche 1, Français, jugement%20de%20la%20cour%20de%20premi%C3%A8re%20instance
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- jugement de première instance 2, fiche 1, Français, jugement%20de%20premi%C3%A8re%20instance
- jugement rendu en première instance 3, fiche 1, Français, jugement%20rendu%20en%20premi%C3%A8re%20instance
- décision de première instance 4, fiche 1, Français, d%C3%A9cision%20de%20premi%C3%A8re%20instance
- jugement en première instance 1, fiche 1, Français, jugement%20en%20premi%C3%A8re%20instance
- jugement en premier ressort 5, fiche 1, Français, jugement%20en%20premier%20ressort
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-11-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- trial decision
1, fiche 2, Anglais, trial%20decision
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- décision de première instance
1, fiche 2, Français, d%C3%A9cision%20de%20premi%C3%A8re%20instance
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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