TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECISION REGLEMENTAIRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2005-11-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- regulatory decision 1, fiche 1, Anglais, regulatory%20decision
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
This Regulatory Policy describes the principles that the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) considers when making regulatory decisions that concern the management of radioactive waste. 1, fiche 1, Anglais, - regulatory%20decision
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- décision de réglementation
1, fiche 1, Français, d%C3%A9cision%20de%20r%C3%A9glementation
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- décision réglementaire 2, fiche 1, Français, d%C3%A9cision%20r%C3%A9glementaire
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La présente politique décrit les principes sur lesquels la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) s'appuie pour prendre des décisions de réglementation qui concernent la gestion des déchets radioactifs. 1, fiche 1, Français, - d%C3%A9cision%20de%20r%C3%A9glementation
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Ces essais seront utilisés pour appuyer les décisions réglementaires. 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9cision%20de%20r%C3%A9glementation
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans l'énoncé de politique qui suit, les expressions «décisions réglementaires» et «mesures réglementaires» dépassent le sens «prévu par les règlements», car elles s'entendent des divers pouvoirs décisionnels que la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires confère à la Commission à l'appui de son mandat de réglementation. 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9cision%20de%20r%C3%A9glementation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-06-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- regulatory decision
1, fiche 2, Anglais, regulatory%20decision
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- décision réglementaire
1, fiche 2, Français, d%C3%A9cision%20r%C3%A9glementaire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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