TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

The term "accounting" is used in the Customs Act.  2, fiche 1, Anglais, - accounting

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Term used by Revenue Canada, Customs.  3, fiche 1, Anglais, - accounting

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Dans le délai de cinq jours prévu pour déclarer en détail des expéditions de grande valeur, le courtier sera tenu responsable d'obtenir un Numéro d'entreprise au nom de l'importateur et de transmettre à l'Agence des douanes et du revenu du Canada les renseignements nécessaires pour la déclaration en détail. Les marchandises ne peuvent pas être déclarées en détail sous un Numéro d'entreprise (NE) administratif. Le NE attribué à l'importateur devra ensuite figurer sur tous ses documents de mainlevée et de déclaration en détail.  2, fiche 1, Français, - d%C3%A9claration%20en%20d%C3%A9tail

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Terme utilisé par Revenu Canada, Douanes.  3, fiche 1, Français, - d%C3%A9claration%20en%20d%C3%A9tail

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol