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DECLARATION EXPORTATION CANADIENNE AUTOMATISEE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Foreign Trade
Universal entry(ies)
RC4131
code de formulaire, voir observation
OBS

RC4131: Code of a form used by Revenue Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Automated Export Declaration to Non-US Destinations

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Commerce extérieur
Entrée(s) universelle(s)
RC4131
code de formulaire, voir observation
OBS

RC4131 : Code d’un formulaire employé à Revenu Canada.

OBS

Application de l'Internet réalisée conjointement avec Statistique Canada. Ce système permettra aux entreprises qui exportent des marchandises vers des pays autres que les É.-U. de remplir et transmettre en direct le rapport codé de leur transaction d'exportation au Ministère, à partir de leur lieu d'affaires.

Espagnol

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