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DECLARATION FS [1 fiche]

Fiche 1 2006-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
  • Occupational Health and Safety
  • Security Posters and Signs
DEF

a statement to the effect that a MSDS [material safety data sheet] is available. This reminds employees reading the label that more detailed information is available on the MSDS.

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
  • Santé et sécurité au travail
  • Affichage de sécurité
OBS

«déclaration» (domaine du droit et langage courant) : Action de déclarer l'existence d'une situation de fait ou de droit; affirmation orale ou écrite de cette action. [...] [par exemple :] Déclaration de faillite. [...] Déclaration d'assurance.

OBS

«Fiche signalétique» («FS») est l'expression consacrée (et par conséquent officielle) en vertu de la Loi sur les produits dangereux (du Canada). Son emploi est obligatoire au gouvernement fédéral, notamment dans les documents qui portent sur le SIMDUT.

Espagnol

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