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DECLARATION MARCHANDISES DANGEREUSES [1 fiche]

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Fiche 1 2024-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Customs and Excise
  • Transport of Goods
DEF

[Document] issued by the consignor or shipper to certify that the dangerous goods being transported have been packaged, labelled, and declared in accordance with the provisions of international standards and conventions.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Douanes et accise
  • Transport de marchandises
DEF

[Document délivré] par l'expéditeur ou le chargeur pour certifier que les marchandises dangereuses transportées ont été emballées, étiquetées et déclarées conformément aux dispositions des normes et conventions internationales.

Espagnol

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