TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECLARATION RECTIFICATIVE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-09-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal Documents
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- amended return
1, fiche 1, Anglais, amended%20return
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déclaration modifiée
1, fiche 1, Français, d%C3%A9claration%20modifi%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- déclaration rectificative 1, fiche 1, Français, d%C3%A9claration%20rectificative
correct, nom féminin
- déclaration modificative 1, fiche 1, Français, d%C3%A9claration%20modificative
correct, nom féminin
- déclaration amendée 1, fiche 1, Français, d%C3%A9claration%20amend%C3%A9e
à éviter, anglicisme, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Déclaration fiscale ou autre comportant des changements, soumise à l'Administration fiscale en remplacement d'une déclaration antérieure. 1, fiche 1, Français, - d%C3%A9claration%20modifi%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'expression «déclaration amendée» utilisée en français au Canada en ce sens sous l'influence de l'anglais est fautive et à éviter. «Déclaration modifiée» est le terme officiel au Canada; «déclaration rectificative» est le terme officiel en France et en Belgique. 1, fiche 1, Français, - d%C3%A9claration%20modifi%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-05-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- correcting entry
1, fiche 2, Anglais, correcting%20entry
correct, voir observation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- amending entry 1, fiche 2, Anglais, amending%20entry
correct, voir observation
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terms approved by Revenue Canada. 2, fiche 2, Anglais, - correcting%20entry
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- déclaration rectificative
1, fiche 2, Français, d%C3%A9claration%20rectificative
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme utilisé par Revenu Canada, Douanes. 2, fiche 2, Français, - d%C3%A9claration%20rectificative
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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