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DECLARATION REJETEE NE PAS RENVOYER [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1988-03-03

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Taxation

non-returnable reject 1, fiche 1, Anglais, non%2Dreturnable%20reject
correct

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiscalité

déclaration rejetée à ne pas renvoyer 1, fiche 1, Français, d%C3%A9claration%20rejet%C3%A9e%20%C3%A0%20ne%20pas%20renvoyer
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Déclaration rejetée par le Centre fiscal qui est retransmise au bureau de district, lequel active l'établissement de la cotisation sans renvoyer la déclaration au Centre fiscal. 1, fiche 1, Français, - d%C3%A9claration%20rejet%C3%A9e%20%C3%A0%20ne%20pas%20renvoyer

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Taxation

non-returnable reject 1, fiche 2, Anglais, non%2Dreturnable%20reject

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Fiscalité

déclaration rejetée à ne pas renvoyer 1, fiche 2, Français, d%C3%A9claration%20rejet%C3%A9e%20%C3%A0%20ne%20pas%20renvoyer
nom féminin

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

c.-à-d., les déclarations rejetées par le Centre des données qui sont retransmises au Bureau de district, qui achève l'établissement de la cotisation sans renvoyer la déclaration au Centre des données 1, fiche 2, Français, - d%C3%A9claration%20rejet%C3%A9e%20%C3%A0%20ne%20pas%20renvoyer

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2024-06-03

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DECLARATION REJETEE NE PAS RENVOYER [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français