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DECLARATION RELATIVE FACTURE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Postal Transport
  • Postal Regulations and Legislation
  • Customs and Excise
DEF

A form that lists shipment information for customs clearance of international mail items in the destination country.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Transports postaux
  • Législation et réglementation (Postes)
  • Douanes et accise
DEF

Formulaire où l'on trouve la liste des renseignements d'envoi et qui sert au dédouanement d'articles de courrier internationaux dans le pays de destination.

Espagnol

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