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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DECLARATION RETRAIT [3 fiches]

Fiche 1 2004-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Of the writ.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Du bref.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The name of the candidate shall not appear on the ballot paper if the declaration of withdrawal is filed with the returning officer within three days after the expiry of the period provided for the filing of nomination papers. [Elections Act, Quebec]

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le nom du candidat ne doit pas apparaître sur le bulletin de vote si la déclaration de retrait est produite auprès du directeur du scrutin dans les trois jours qui suivent l'expiration de la période prévue pour la production d'une déclaration de candidature. [Loi électorale, Québec]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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