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DECLARATION UTILISATEUR SGD [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2000-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Citizenship and Immigration
OBS

OMS: Offender Management System.

Terme(s)-clé(s)
  • Acknowledgment of restrictions respecting the handling of Offender Management System materiel, records and information

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Citoyenneté et immigration
OBS

SGD : Système de gestion des détenus.

OBS

Formulaire que doit signer tout utilisateur du système de gestion des détenus à CIC (Citoyenneté et Immigration Canada) et et par lequel il reconnaît avoir pris connaissance des multiples règles de sécurité et s'engage à les respecter.

Terme(s)-clé(s)
  • Déclaration de l'utilisateur du Système de gestion des détenus

Espagnol

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