TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECLARE EXCEDENTAIRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-01-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Transfer of Personnel
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- declared surplus
1, fiche 1, Anglais, declared%20surplus
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
It appears that reassignment will not be possible: employees declared surplus, because they have chosen not to relocate with their work unit, shall be advised in writing in accordance with the Public Service Employment Regulations. This notification should be given at least one month before the possible lay-off date. 2, fiche 1, Anglais, - declared%20surplus
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Mobilité du personnel
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déclaré excédentaire
1, fiche 1, Français, d%C3%A9clar%C3%A9%20exc%C3%A9dentaire
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- désigné excédentaire 2, fiche 1, Français, d%C3%A9sign%C3%A9%20exc%C3%A9dentaire
correct
- déclaré surnuméraire 3, fiche 1, Français, d%C3%A9clar%C3%A9%20surnum%C3%A9raire
proposition
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les parties reconnaissent que la Couronne engagera des frais de transfert importants dans le cas des employés à qui on ne fait pas d'offre d'emploi, que ces derniers seront ultérieurement déclarés excédentaires et qu'on leur versera une prime de départ anticipé. 4, fiche 1, Français, - d%C3%A9clar%C3%A9%20exc%C3%A9dentaire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
déclaré surnuméraire : terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor - Ressources humaines. 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9clar%C3%A9%20exc%C3%A9dentaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-05-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Personnel Management (General)
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- declared redundant
1, fiche 2, Anglais, declared%20redundant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Teacher declared redundant. 1, fiche 2, Anglais, - declared%20redundant
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
No teacher currently on staff or hired during the term of the agreement will be declared redundant for the duration of the agreement. 1, fiche 2, Anglais, - declared%20redundant
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion du personnel (Généralités)
- Conventions collectives et négociations
Fiche 2, La vedette principale, Français
- déclaré excédentaire
1, fiche 2, Français, d%C3%A9clar%C3%A9%20exc%C3%A9dentaire
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- désigné excédentaire 1, fiche 2, Français, d%C3%A9sign%C3%A9%20exc%C3%A9dentaire
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Enseignant déclaré excédentaire. 1, fiche 2, Français, - d%C3%A9clar%C3%A9%20exc%C3%A9dentaire
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Aucun enseignant faisant présentement partie de l'effectif ou engagé durant la période d'application de la convention ne sera désigné excédentaire pendant la durée de la convention. 1, fiche 2, Français, - d%C3%A9clar%C3%A9%20exc%C3%A9dentaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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