TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECRET CONCERNANT REMISE TAXE IMPOSEE VERTU SECTION III PARTIE IX LOI TAXE ACCISE PAYEE PAYABLE FILMS EXPOSES TRAITES BANDES MAGNETOSCOPIQUES ENREGISTREES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Photography
- Audiovisual Techniques and Equipment
- Telecommunications
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order
1, fiche 1, Anglais, Exposed%20and%20Processed%20Film%20and%20Recorded%20Video%20Tape%20Remission%20Order
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape 1, fiche 1, Anglais, Order%20Respecting%20the%20Remission%20of%20the%20Tax%20Imposed%20under%20Division%20III%20of%20Part%20IX%20of%20the%20Excise%20Tax%20Act%2C%20Paid%20or%20Payable%20on%20Exposed%20and%20Processed%20Film%20and%20Recorded%20Video%20Tape
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act. 1, fiche 1, Anglais, - Exposed%20and%20Processed%20Film%20and%20Recorded%20Video%20Tape%20Remission%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Photographie
- Audiovisuel (techniques et équipement)
- Télécommunications
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20des%20films%20expos%C3%A9s%20et%20trait%C3%A9s%20et%20des%20bandes%20magn%C3%A9toscopiques%20enregistr%C3%A9es
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20concernant%20la%20remise%20de%20la%20taxe%20impos%C3%A9e%20en%20vertu%20de%20la%20section%20III%20de%20la%20partie%20IX%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20taxe%20d%27accise%2C%20pay%C3%A9e%20ou%20payable%20sur%20les%20films%20expos%C3%A9s%20et%20trait%C3%A9s%20et%20les%20bandes%20magn%C3%A9toscopiques%20enregistr%C3%A9es
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20des%20films%20expos%C3%A9s%20et%20trait%C3%A9s%20et%20des%20bandes%20magn%C3%A9toscopiques%20enregistr%C3%A9es
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :