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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECRET DELIMITATION DISTRICTS MINIERS TERRITOIRES NORD-OUEST [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-10-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Mining Rights and Concessions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Northwest Territories Mining Districts and Nunavut Mining District Order
1, fiche 1, Anglais, Northwest%20Territories%20Mining%20Districts%20and%20Nunavut%20Mining%20District%20Order
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Northwest Territories Mining Districts Order 2, fiche 1, Anglais, Northwest%20Territories%20Mining%20Districts%20Order
ancienne désignation, correct, Canada
- Northwest Territories Mining, Land and Timber Districts Order 2, fiche 1, Anglais, Northwest%20Territories%20Mining%2C%20Land%20and%20Timber%20Districts%20Order
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Territorial Lands Act. 1, fiche 1, Anglais, - Northwest%20Territories%20Mining%20Districts%20and%20Nunavut%20Mining%20District%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit minier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret sur les districts miniers des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20sur%20les%20districts%20miniers%20des%20Territoires%20du%20Nord%2DOuest%20et%20du%20Nunavut
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret sur la délimitation des districts miniers dans les Territoires du Nord-Ouest 2, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20sur%20la%20d%C3%A9limitation%20des%20districts%20miniers%20dans%20les%20Territoires%20du%20Nord%2DOuest
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
- Décret sur la délimitation des districts miniers, des terres et forestiers dans les territoires du Nord-Ouest 3, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20sur%20la%20d%C3%A9limitation%20des%20districts%20miniers%2C%20des%20terres%20et%20forestiers%20dans%20les%20territoires%20du%20Nord%2DOuest
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les terres territoriales. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20sur%20les%20districts%20miniers%20des%20Territoires%20du%20Nord%2DOuest%20et%20du%20Nunavut
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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