TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DECRET LIMITANT QUANTITE GLBOALE ANNUELLE ROSES N TARIFAIRE 0603.10.11 QUI BENEFICIE TARIF ACCORD CANADA-ISRAEL [1 fiche]

Fiche 1 1998-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Customs and Excise
  • Trade
OBS

Pursuant to the Customs Tariff, repaced this Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff, January 1, 1998.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Douanes et accise
  • Commerce
OBS

En vertu du Tarif des douanes, remplace le Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël, le 1er janvier 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :