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DECRET RELATIF POULET COLOMBIE-BRITANNIQUE [1 fiche]

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Fiche 1 1999-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Marketing
  • Poultry Production
OBS

Pursuant to the Agricultural Products Marketing Act, the British Columbia Broiler Order is repealed, August 28, 1997.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Commercialisation
  • Élevage des volailles
OBS

En vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, le Décret relatif au poulet à griller de la Colombie-Britannique est abrogé, le 28 août 1997.

Espagnol

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