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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECRET REMISE INTITULE DEFECTIVE SPARE PARTS OF AIRCRAFT REMISSION ORDER (AIR JAMAICA) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Aircraft Maneuvers
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Defective Spare Parts of Aircraft (Air Jamaica) Remission Order, 1987
1, fiche 1, Anglais, Defective%20Spare%20Parts%20of%20Aircraft%20%28Air%20Jamaica%29%20Remission%20Order%2C%201987
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Defective Spare Parts of Aircraft Remission Order (Air Jamaica) 2, fiche 1, Anglais, Defective%20Spare%20Parts%20of%20Aircraft%20Remission%20Order%20%28Air%20Jamaica%29
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act, repealed on January 1, 1998. 3, fiche 1, Anglais, - Defective%20Spare%20Parts%20of%20Aircraft%20%28Air%20Jamaica%29%20Remission%20Order%2C%201987
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Manœuvres d'aéronefs
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de remise de 1987 sur les pièces de rechange défectueuses des aéronefs (Air Jamaica)
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20de%201987%20sur%20les%20pi%C3%A8ces%20de%20rechange%20d%C3%A9fectueuses%20des%20a%C3%A9ronefs%20%28Air%20Jamaica%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret de remise intitulé Defective Spare Parts of Aircraft Remission Order (Air Jamaica) 2, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20intitul%C3%A9%20Defective%20Spare%20Parts%20of%20Aircraft%20Remission%20Order%20%28Air%20Jamaica%29
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, abrogé le 1er janvier 1998. 3, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20de%201987%20sur%20les%20pi%C3%A8ces%20de%20rechange%20d%C3%A9fectueuses%20des%20a%C3%A9ronefs%20%28Air%20Jamaica%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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