TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECRET REMISE VISANT LEGO CANADA INC [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Lego Canada Inc. Remission Order
1, fiche 1, Anglais, Lego%20Canada%20Inc%2E%20Remission%20Order
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Order respecting the remission of a portion of the customs duties and a portion of the sales tax paid or payable in respect of certain plastic toy construction sets imported into Canada by Lego Canada Inc. 1, fiche 1, Anglais, Order%20respecting%20the%20remission%20of%20a%20portion%20of%20the%20customs%20duties%20and%20a%20portion%20of%20the%20sales%20tax%20paid%20or%20payable%20in%20respect%20of%20certain%20plastic%20toy%20construction%20sets%20imported%20into%20Canada%20by%20Lego%20Canada%20Inc%2E
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Customs Tariff. 1, fiche 1, Anglais, - Lego%20Canada%20Inc%2E%20Remission%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de remise visant Lego Canada Inc.
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20visant%20Lego%20Canada%20Inc%2E
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret concernant la remise d'une partie des droits de douane et d'une partie de la taxe de vente payés ou payables à l'égard de certains jeux de construction en plastiques importés au Canada par Lego Canada Inc. 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20concernant%20la%20remise%20d%27une%20partie%20des%20droits%20de%20douane%20et%20d%27une%20partie%20de%20la%20taxe%20de%20vente%20pay%C3%A9s%20ou%20payables%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20de%20certains%20jeux%20de%20construction%20en%20plastiques%20import%C3%A9s%20au%20Canada%20par%20Lego%20Canada%20Inc%2E
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu du Tarif des douanes. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20visant%20Lego%20Canada%20Inc%2E
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :