TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECRET REMISE VISANT T.W DISTRIBUTION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- T.W. Distribution Remission Order
1, fiche 1, Anglais, T%2EW%2E%20Distribution%20Remission%20Order
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Order Respecting the Remission of Customs Duties Paid in Respect of Torque Rod Bushings for Tandem Axle Suspensions for Trucks Imported Into Canada by T.W. Distribution a Division of UAP Inc. 1, fiche 1, Anglais, Order%20Respecting%20the%20Remission%20of%20Customs%20Duties%20Paid%20in%20Respect%20of%20Torque%20Rod%20Bushings%20for%20Tandem%20Axle%20Suspensions%20for%20Trucks%20Imported%20Into%20Canada%20by%20T%2EW%2E%20Distribution%20a%20Division%20of%20UAP%20Inc%2E
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Customs Tariff. 1, fiche 1, Anglais, - T%2EW%2E%20Distribution%20Remission%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de remise visant T.W. Distribution
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20visant%20T%2EW%2E%20Distribution
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret concernant la remise des droits de douane payés à l'égard de coussinets de bras de torsion pour suspensions en tandem pour camions importés au Canada par T.W. Distribution une division de UAP Inc. 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20concernant%20la%20remise%20des%20droits%20de%20douane%20pay%C3%A9s%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20de%20coussinets%20de%20bras%20de%20torsion%20pour%20suspensions%20en%20tandem%20pour%20camions%20import%C3%A9s%20au%20Canada%20par%20T%2EW%2E%20Distribution%20une%20division%20de%20UAP%20Inc%2E
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu du Tarif des douanes. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20visant%20T%2EW%2E%20Distribution
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :