TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEDOUANEMENT COURTOISIE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-06-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- courtesy clearance
1, fiche 1, Anglais, courtesy%20clearance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In the event of arrival or departure by car, ambassadors are provided courtesy clearance at a border crossing point. 2, fiche 1, Anglais, - courtesy%20clearance
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Courtesy clearances are given to people such as foreign heads of state, royalty, ministers or foreign dignitaries. They are authorized in advance of the flight by the Travellers Process Division at the Canada Border Services Agency Headquarters and are co-ordinated through the applicable airport. 3, fiche 1, Anglais, - courtesy%20clearance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dédouanement de courtoisie
1, fiche 1, Français, d%C3%A9douanement%20de%20courtoisie
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- dispense de formalités douanières 2, fiche 1, Français, dispense%20de%20formalit%C3%A9s%20douani%C3%A8res
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les véhicules qui disposent d'un statut particulier comme bien de déménagement, de mariage ou d'héritage ou dont le détenteur possède une autorisation de dispense de formalités douanières sont exemptés des exigences des prescriptions sur les gaz d'échappement et sur le niveau sonore. 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9douanement%20de%20courtoisie
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les dispenses de formalités douanières sont accordées à des personnes telles que les chefs d'États étrangers, les membres de la royauté, les ministres ou les dignitaires étrangers. Elles sont autorisées avant le décollage par la Division des voyageurs à l'Administration centrale de l'Agence des services frontaliers du Canada et sont coordonnées avec l'aéroport en cause. 4, fiche 1, Français, - d%C3%A9douanement%20de%20courtoisie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- exención del cumplimiento de formalidades aduaneras
1, fiche 1, Espagnol, exenci%C3%B3n%20del%20cumplimiento%20de%20formalidades%20aduaneras
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Medida que se aplica a funcionarios extranjeros, diplomáticos o consulares o de organismos internacionales que ingresan temporalmente a un país. 1, fiche 1, Espagnol, - exenci%C3%B3n%20del%20cumplimiento%20de%20formalidades%20aduaneras
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-11-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- customs courtesy clearance
1, fiche 2, Anglais, customs%20courtesy%20clearance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- dispense des formalités douanières
1, fiche 2, Français, dispense%20des%20formalit%C3%A9s%20douani%C3%A8res
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- dédouanement de courtoisie 2, fiche 2, Français, d%C3%A9douanement%20de%20courtoisie
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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