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DEDOUANEMENT PREALABLE [2 fiches]

Fiche 1 2006-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Customs and Excise
CONT

Discussions on reciprocal land pre-clearance facilities and reverse clearance are continuing regarding the significant legal and political issues inherent in these concepts. Further analysis is necessary and is being undertaken at this time.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Douanes et accise
CONT

Les discussions sur les installations conjointes de prédédouanement à la frontière terrestre et sur l'interchangeabilité du dédouanement se poursuivent afin de cerner les principales questions juridiques et politiques qui découlent de ces concepts. Une analyse plus approfondie est requise et est actuellement en cours.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad nacional e internacional
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1985-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
Terme(s)-clé(s)
  • customs preclearance

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
OBS

Termes uniformisés par le CUTA opérations aériennes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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