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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DELAISSER [5 fiches]

Fiche 1 2013-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
DEF

[...] transferir derechos respecto de un inmueble a quien goza de los restantes derechos sobre el mismo, de forma de unificar la titularidad sobre aquél.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A wife at any time during her life, for valuable consideration, in writing, releases in favour of her husband all her rights under this Act in respect of any particular homestead described in the release; and, subject to subsection (3), thereafter the wife has no rights under this Act as against the homestead so released, and it ceases to be a homestead under this Act. (C.C.S.M., D.-100, 6(1]

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

délaisser : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of the Family
  • Social Problems
DEF

To be remiss in or to fail to carry out duties in caring for a person.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie de la famille
  • Problèmes sociaux
DEF

Porter à (qqn) moins d'attention et d'affection qu'on ne le devrait.

Espagnol

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Fiche 4 2009-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Rules of Court
DEF

To cease trying to accomplish or continue.

CONT

Abandon a motion.

CONT

Abandon legal proceedings.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Règles de procédure
CONT

Se désister de sa demande.

CONT

Délaisser des poursuites.

OBS

«Se désister de» est l'équivalent de «to abandon» recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho privado
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
Conserver la fiche 5

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