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DEMANDE FORMELLE TIERS [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-10-06

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Taxation Law

Demand on third Parties 1, fiche 1, Anglais, Demand%20on%20third%20Parties

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Droit fiscal

Demande formelle à des tiers 1, fiche 1, Français, Demande%20formelle%20%C3%A0%20des%20tiers
nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Titre de formule employée au ministère du Revenu - Formule P-1118. 1, fiche 1, Français, - Demande%20formelle%20%C3%A0%20des%20tiers

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

L'équivalent d'un avis de saisie-arrêt. Source : sect. Impôt. 1, fiche 1, Français, - Demande%20formelle%20%C3%A0%20des%20tiers

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-12-07

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Forms Design

demand on third party 1, fiche 2, Anglais, demand%20on%20third%20party

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Imprimés et formules

demande formelle à un tiers 1, fiche 2, Français, demande%20formelle%20%C3%A0%20un%20tiers
nom féminin

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2024-05-24

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DEMANDE FORMELLE TIERS [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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